Conditions générales de vente
Anima Nocturna
Dernière mise à jour : 10/08/2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les ventes conclues sur le site animanocturna.fr entre :
- MANON DAL CANTO, entrepreneur individuel, ci-après "le Vendeur" ou "je", dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales,
- et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après "le Client" ou "tu".
En passant commande, tu reconnais avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Je me réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de ta commande.
Article 1 — Les produits
Anima Nocturna propose des miroirs gravés à la main, sous deux formes :
- des pièces uniques, réalisées à l'avance et proposées en quantité limitée,
- des pièces sur mesure, conçues et gravées spécialement à ta demande.
Chaque pièce étant faite main, de légères variations de gravure, de teinte ou de finition sont normales et constituent le caractère unique de l'objet. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne présentent pas de caractère contractuel absolu quant à ces variations naturelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. S'agissant de pièces uniques, une pièce vendue n'est pas nécessairement reproductible à l'identique.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, art L.223-3 du CIBS
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Le montant total dû (produits + frais de livraison) t'est indiqué avant paiement.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de ta commande.
Article 3 — La commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection du ou des produits, vérification du panier, saisie de tes coordonnées, choix du mode de livraison, puis validation et paiement.
La vente est considérée comme conclue au moment de la confirmation de la commande, qui t'est adressée par e-mail après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de ta commande.
Je me réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime (paiement non valide, litige antérieur, demande manifestement abusive, ou pièce devenue indisponible).
Article 4 — Le paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (notamment carte bancaire via la solution sécurisée de paiement du site).
Ta commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Les données de paiement sont transmises de façon sécurisée et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 5 — La livraison
Les modalités de livraison, les délais de préparation et d'expédition ainsi que les frais applicables sont détaillés dans ma Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Pour rappel, les commandes sont préparées et expédiées sous 5 à 8 jours ouvrables (délai auquel s'ajoute le temps de transport, et, pour une pièce sur mesure, le temps de réalisation communiqué lors de la commande).
Conformément à la loi, ta commande te sera livrée au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente, sauf délai particulier convenu pour une pièce sur mesure.
Le transfert des risques (perte ou dommage) s'opère au moment où tu prends physiquement possession du colis.
Article 6 — Droit de rétractation
Pour une pièce de collection déjà réalisée, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à te justifier.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux pièces confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées à ta demande, qui ne peuvent donc être ni reprises ni remboursées au titre d'un changement d'avis.
Les modalités d'exercice de ce droit (délais, état du produit, frais de retour, remboursement) sont détaillées dans ma Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Pour te rétracter, il te suffit de m'informer de ta décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à femmedelautomne@gmail.com
Article 7 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, tu bénéficies des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui te permet, pendant 2 ans à compter de la réception, d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme à sa description ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui te couvre contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.
Pour faire valoir ces garanties, écris-moi par e-mail en décrivant le problème, photos à l'appui. Elles ne t'occasionnent aucun frais.
Article 8 — Colis endommagé
Le miroir étant un objet fragile, chaque pièce part soigneusement protégée. Si ta commande arrive endommagée, préviens-moi sous [48 à 72 heures] avec des photos de la pièce et de l'emballage. La procédure complète (remplacement ou remboursement) figure dans ma Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Responsabilité
Ma responsabilité ne saurait être engagée pour les variations naturelles propres au caractère fait main des pièces, ni pour un usage du produit non conforme à sa destination (le miroir est un objet décoratif).
Je ne saurais être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter la commande résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, gravures, motifs, visuels, textes et éléments de marque présentés sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L'achat d'une pièce ne te confère aucun droit de reproduction de la création à des fins commerciales.
Article 11 — Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de ta commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, exerçable à [ton adresse email].
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec moi, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Par mail à : casalena74@gmail.com
La demande doit impérativement contenir :
● Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
● Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
● Copie de la réclamation préalable,
● Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
A l’occasion d’un litige entre professionnels et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté à la connaissance du Tribunal compétent de THONON-LES-BAINS dans le ressort duquel se situe le domicile de MANON DAL CANTO
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, et après recours éventuel à la médiation, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions, tu peux me contacter par e-mail